I. Identification

Le service Beoogo est géré par la SRL BEOOGO, dont le siège social est sis à 1150 Bruxelles (Belgique), Rue Konkel 105, immatriculée à la BCE sous le n°0669.888.829 (site web: https://www.beoogo.com/; mail : info@beoogo.com).

Beoogo est un service informatique mis à votre disposition par la société Beoogo qui permet notamment de gérer des rendez-vous médicaux et d’accéder à d’autres services en lignes proposés par le prestataire de soins.

La SRL BEOOGO n'est pas un prestataire médical et ne fournit aucun service médical. Son rôle est uniquement technique.

Les demandes de conseils médicaux ainsi que toute les demandes qui ne concernent pas la création et la gestion des comptes Utilisateurs doivent être adressées prioritairement au Prestataire de soins.

II. Définitions et objet

Article 1. Définitions

1.1.

Beoogo : la SRL BEOOGO identifiée ci-avant ;

1.2.

Collaborateur : les collaborateurs du Prestataire de soins – membres du personnel salariés ou indépendants, personne physique ou morale – qui disposent d'un accès à la Plateforme sous la responsabilité du Prestataire de soins ;

1.3.

Compte : l’interface personnelle dont un Utilisateur dispose via la Plateforme et qui lui permet d'accéder à la Plateforme et gérer ses données ;

1.4.

Convention : la convention intitulée « Convention avec l'établissement de santé/le Prestataire de santé individuel » dont les présentes Conditions d'utilisation font partie intégrante ;

1.5.

Conditions : les présentes conditions d'utilisation ;

1.6.

Dommage indirect : Les dommages indirects sont les conséquences directes des dommages directs. Sans que cette liste ne soit limitative, ces dommages incluent tout préjudice financier ou commercial, la perte de clientèle, patientèle ou d’épargne, tout augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité, perte de données et ses conséquences.

1.7.

Force Majeure : Outre les circonstances habituellement retenues par la doctrine et les tribunaux, les circonstances suivantes constituent des cas de Force majeure: les inondations, les grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, les lockdown, les épidémies, les pandémies, les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les guerres, les surtensions et chocs électriques, les chocs électromagnétiques, les orages, le rayonnement solaire issus des éruptions solaires, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques, les virus, les piratages informatiques en ce compris les attaques par déni de service, et plus généralement tout fait imprévisible pour les Parties.

1.8.

Plateforme : le logiciel et le service informatique fourni par Beoogo à travers l'interface web, en ce compris cette interface ;

1.9.

Partie : Désigne indifféremment une des Parties aux présentes Conditions ;

1.10.

Parties : Les différentes parties aux présentes Conditions ;

1.11.

Patient : tout patient d'un Prestataire de soins ayant également la qualité d’Utilisateur ;

1.12.

Prestataire de soins : le professionnel de la santé (médecin, centre médical, psychologue, dentiste…) ou ensemble de professionnels de santé exerçant au sein d’un même établissement (centre médical) qui met la Plateforme à disposition de ses Patients mais également celui qui utilise la Plateforme.

1.13.

Utilisateur : toute personne, généralement le Patient d'un Prestataire de soins mais également le Prestataire de soin et ses collaborateurs, utilisant la Plateforme.

Sauf précision contraire, les pluriels englobent les singuliers et réciproquement.
Les termes qui ne sont pas définis sont entendus dans leur sens commun.

Article 2. Objet

2.1.

Les Conditions régissent la manière selon laquelle l'Utilisateur peut utiliser la Plateforme.

2.2.

Les Conditions ne régissent pas la relation qui se noue directement entre le Prestataire de soins et son Patient qui utilise également la Plateforme. Beoogo ne fournit aucun service médical et ne s'immisce pas dans la relation qui existe entre le Patient et le Prestataire de soin.

2.3.

Le Prestataire de soins est responsable des services qu'il offre à ses collaborateurs et ses Patients via la Plateforme. Il en va de même pour la gestion de son activité, notamment logistique, marketing, comptable et financière.

III. Conditions d’utilisation

Article 3. Application des présentes Conditions d’utilisation

3.1.

En s’inscrivant sur la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et en accepte sans réserve toutes les stipulations, en cochant la case prévue à cet effet.

3.2.

Ainsi, en cliquant sur la case « J’ai pris connaissance des conditions générales d’Utilisation », l’Utilisateur reconnaît, en son nom et pour son compte et/ou au nom de l’Organisation qu’il représente :

• Avoir pris connaissance des présentes Conditions, et les accepter expressément ;
• Les respecter à tout moment et en toutes circonstances à compter de leur acceptation ;
• Avoir pleinement conscience de ses obligations et des responsabilités qui en découlent.

3.3.

L’Utilisateur ne peut avoir accès à la Plateforme que s’il a préalablement accepté les Conditions d’utilisation lors de son inscription.

Article 4. Modification des présentes Conditions d’utilisation

4.1.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont modifiables à tout moment par Beoogo et sans préavis.

4.2.

Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail ou directement par un message sur la plateforme, ou par le moyen jugé le plus approprié par Beoogo. Si l'Utilisateur ne répond pas, la modification prendra effet 30 jours après cette notification de modification. L'Utilisateur peut également résilier l'abonnement dans ce délai gratuitement par email.

4.3.

L'Utilisateur est libre de se désinscrire du Service si les Conditions d'utilisation modifiées ne lui conviennent pas. Cette désinscription ne donne pas droit au remboursement des sommes déjà versées. S'il ne se désinscrit pas après un délai de 30 jours, il est réputé accepter sans réserve la nouvelle version des Conditions d'utilisation.

Article 5. Hébergement des données par Beoogo

5.1.

Pour les aspects pertinents des présentes Conditions, Beoogo agit en tant qu'hébergeur au sens de l'article XII.19 §1er du Code de droit économique et au sens de la Directive du 8 juin 2000 n°2000/31/CE dite « Commerce électronique ». Beoogo n'exerce donc aucun contrôle sur les contenus hébergés et transmis via la Plateforme et est exonéré de toute responsabilité quant à la qualité de ces contenus.

5.2.

L'Utilisateur est seul responsable du contenu des informations fournies lors de la création, de la gestion ou de l'utilisation d'un compte. Il dégage Beoogo de toute responsabilité et l'indemnise dans la mesure nécessaire pour toute réclamation qui pourrait être faite contre Beoogo par des tiers (patients et autres utilisateurs).

Article 6. Obligations des Utilisateurs

6.1.

L’Utilisateur déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter et, s’il représente une société ou tout autre organisme ayant la personnalité juridique, être habilité à agir au nom et pour le compte de cette société ou de cet organisme.

6.2.

Un compte utilisateur est strictement personnel et ne peut être partagé avec un tiers. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la confidentialité de l’accès à son compte.

6.3.

Lors de son inscription, l’Utilisateur doit choisir un identifiant et un mot de passe, afin de pouvoir accéder au Service. Pour assurer la confidentialité et la sécurité du Service, l’Utilisateur doit utiliser son identifiant et son mot de passe de manière à en préserver la stricte confidentialité. En particulier, l’Utilisateur ne doit communiquer son identifiant et/ou son mot de passe à quiconque.

6.4.

L’Utilisateur est seul en charge de la protection de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant, de son mot de passe et de sa connexion. L’Utilisateur ne doit pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456), doit changer régulièrement de mot de passe en vue d’assurer un haut niveau de sécurité et doit tenir à jour l'ensemble des logiciels qui lui permettent d'accéder à la Plateforme (système opérateur, antivirus, navigateur…).

6.5.

Lorsque l’Utilisateur perd son mot de passe, il a la possibilité de le réinitialiser.

6.6.

Toute utilisation du Service au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.

6.7.

En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur doit en avertir immédiatement Beoogo.

6.8.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de la Plateforme et de toutes les actions réalisées sur le Site avec son identifiant, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription ou après notification à Beoogo d’une utilisation abusive de son compte.

6.9.

Beoogo se réserve le droit de refuser l'accès à la Plateforme ou de fermer un Compte si un Utilisateur viole une quelconque loi applicable ou une quelconque disposition des présentes Conditions ou encore adopte un comportement inapproprié qui met en péril le bon fonctionnement de la Plateforme et la protection des autres utilisateurs et de leurs données. Le cas échéant, le refus d’accès portera sur une adresse IP ou une adresse MAC particulière.

6.10.

Les Utilisateurs utilisent la Plateforme et les services associés conformément à l’utilisation qu’en ferait une personne normalement prudente et diligente, dans le respect des lois, des Conditions et des bonnes mœurs. L’Utilisateur s’engage à agir de façon sincère, loyale et de bonne foi, tant dans l’utilisation du Service que dans les relations qu’il pourra éventuellement établir avec d’autres Utilisateurs.

6.11.

L’Utilisateur est et restera propriétaire des informations enregistrées sur la Plateforme.

6.12.

L’Utilisateur est seul responsable des Informations qu’il soumet et publie sur la Plateforme. Il incombe également à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence des Informations publiées par son personnel et les autres membres de son équipe. Beoogo agit vis-à-vis de ces données, comme simple « hébergeur». Beoogo ne pourra être tenue responsable du préjudice pouvant découler de l’inexactitude ou des omissions des Informations fournies par les Utilisateurs.

6.13.

Ainsi, dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’engage également à :

• Respecter la vie privée d’autrui ;
• Respecter les droits des tiers et notamment leurs droits de propriété intellectuelle ;
• Respecter le caractère confidentiel des données auxquelles il aurait accès par le biais du Service ;
• S’abstenir de saisir des messages, informations ou données malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs du Service
• Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Service de quelque manière que ce soit ;
• Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
• Ne pas harceler les autres Utilisateurs (notamment par l’envoi de messages non sollicités).
• Vérifier la conformité du Service et des opérations qu’il réalise par l’intermédiaire de la Plateforme au regard des dispositions légales et règlementaires applicables et reconnaît que Beoogo ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de violation desdites règlementations par lui.

Article 7. Obligations propres à l’Utilisateur qui s’inscrit en qualité de Prestataire de soins

7.1.

L’Utilisateur qui s’inscrit en qualité de prestataire de soins garantit qu’il remplit les obligations légales, réglementaires et déontologiques afférentes à son statut et à sa profession et, le cas échéant, garantit être inscrit aux instances représentatives et/ou être immatriculé auprès des organismes dont il dépend. Il s’engage également à ne pas agir sur le Service ou par l’intermédiaire du Service, de manière contraire à la réglementation relative à son statut et à sa profession.

Article 8. Obligations propres à l’Utilisateur qui s’inscrit en qualité de Patient

8.1.

Les Patients peuvent fermer leur Compte à tout moment, sur simple demande adressée à Beoogo.

8.2.

Si un Patient met fin à son Compte, il ne pourra plus recevoir les services fournis par ce biais par son Prestataire de soins. Il lui appartient alors de récupérer ses données auprès de son Prestataire de soins.

8.3.

Les demandes de support concernant le compte de l’Utilisateur et la gestion de ce compte sont adressées à Beoogo. Toutes les autres demandes devront être adressées au Prestataire de soins. Ce dernier y répondra directement ou les fera suivre à Beoogo si elles relèvent de la compétence technique de celle-ci.

8.4.

Les parents d'un Patient mineur sont entièrement responsables des dommages causés par l'utilisation de la Plateforme. Ils s'engagent à indemniser et à dégager Beoogo de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers pour les dommages prétendument causés par leurs enfants mineurs.

Article 9. Obligations de Beoogo

9.1.

Beoogo déploie ses meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement et l’accès à la Plateforme 24h sur 24, 7 jours sur 7.

9.2.

Toutefois, l'Utilisateur comprend et accepte que la Plateforme soit parfois rendue temporairement inaccessible pour des raisons techniques, notamment en cas de mise à jour ou d'entretien. L’Utilisateur est également conscient du fait qu’un problème technique, tel un virus, un bug informatique ou une intrusion malveillante lors de l’utilisation de la Plateforme ne peuvent être totalement exclus. Beoogo décline toute responsabilité pour tous ces inconvénients ou dommages attribuables à des tiers tels que, mais sans s’y limiter :

• une absence, une rupture ou une lenteur de la connexion interne ou d’une lenteur du serveur ou d’un autre élément de l’infrastructure informatique,
• une intrusion extérieure ou une présence de virus informatiques diffusés via internet ou par tout autre moyen ainsi que toute conséquence en résultant sur le serveur ou tout autre élément de l’infrastructure informatique,
• une tentative d’escroquerie par phishing (ou toute autre technique),
• un détournement ou vol d’information,
• un crash informatique,
• une interruption partielle ou totale, temporaire ou permanente, de la Plateforme due au fait d’un tiers.

9.3.

En cas d’incident informatique affectant l’hébergement de la Plateforme et des fichiers qui y sont liés, Beoogo fournira ses meilleurs efforts pour restaurer une version antérieure de la Plateforme et des fichiers. Il revient toutefois à l’Utilisateur de mettre en place une sauvegarde régulière, conforme à l’état de l’art, de ses propres fichiers et données.

Article 10. Confidentialité des informations et accès aux informations

10.1.

Les Informations de quelque nature que ce soit, y compris les données à caractère personnel, publiées sur le Site et/ou échangées dans le cadre du Service sont strictement confidentielles (ces informations sont ci-après désignées les « Informations confidentielles »).

10.2.

L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité des Informations confidentielles et à en limiter l’accès aux seules personnes qui se trouvent sous sa responsabilité directe (employés ou préposés, etc.) et/ou aux personnes avec lesquelles il est amené à travailler (sous-traitants, experts, avocats, etc.) qui sont liées par une obligation de confidentialité au moins aussi contraignante que celle assumée au titre des présentes Conditions.

10.3.

L’Utilisateur s’engage à informer les tiers de la nature privée des Informations Confidentielles et à ordonner à ces personnes de traiter ces dernières conformément aux stipulations du présent Article.

10.4.

Le présent Article s’appliquera pendant toute la durée des présentes Conditions et survivra au-delà de son terme pendant cinq (5) ans.

10.5.

Beoogo s’efforcera de prendre toutes les précautions techniques et organisationnelles appropriées et usuelles pour préserver la confidentialité et garantir la sécurité du Service et des données quelque elles soient. Beoogo prendra aussi et notamment les mesures pour éviter la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

10.6.

Les informations enregistrées par l’Utilisateur sur la Plateforme sont visibles :

• Par les membres de l’équipe de Beoogo afin d’assurer le support technique. Ils s’engagent à ne pas divulguer les informations et à en respecter le caractère confidentiel ;
• Par les Collaborateurs du Prestataire de soins à qui ce dernier a octroyé l’accès à ces informations.

10.7.

Chaque Utilisateur Prestataire de soins est identifiable et peut être contacté par les autres Utilisateurs via la messagerie intégrée à moins que le Prestataire ait configuré son compte de manière à ne pas être visible.

10.8.

De la même manière, le Prestataire peut également configurer les paramètres de son compte afin de choisir quelles informations le concernant seront visibles.

10.9.

En revanche, les Utilisateurs Patients ne sont visibles que par les Prestataires de soins qu’ils ont eux-mêmes sélectionnés, contactés ou avec lesquels ils ont pris rendez-vous.

Article 11. Responsabilité de Beoogo

11.1.

Toutes les obligations de Beoogo sont des obligations de moyens.

11.2.

La Plateforme et les services qui y sont associés sont fournis en l'état, sans garantie d'aucune sorte quant aux bugs techniques, déficiences ou absences de performances, ou incompatibilités quelconques.

11.3.

Beoogo décline toute responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, une tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), un détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de Force majeure.

11.4.

Les transferts électroniques de fonds se font sous la responsabilité et selon les conditions générales des prestataires de paiements électroniques. Elles sont réputées faire intégralement partie des Conditions et doivent être interprétées raisonnablement comme liant le Client. Le Client comprend et accepte que Beoogo ne peut fournir plus de garanties que ce qu'il reçoit de son propre prestataire.

11.5.

Beoogo décline toute responsabilité en cas d’inadéquation entre l’installation informatique (matériel, logiciel, connexion...) de l’Utilisateur et la Plateforme. L'Utilisateur est tenu de s’informer adéquatement quant à la compatibilité matérielle ou logicielle avant d’utiliser la Plateforme.

11.6.

Beoogo décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination des services fournis par Beoogo.

11.7.

Quel que soit le service ou produit fourni par Beoogo, Beoogo décline toute responsabilité :

• en cas de Dommages Indirects ;
• en cas de collaboration insuffisante de l’Utilisateur dans l’exécution des présentes Conditions ;
• en cas de Force Majeure ;
• en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la Plateforme.

11.8.

En toute hypothèse, sauf dommages corporels ou décès de l'Utilisateur dus à une action ou omission de Beoogo, la responsabilité de Beoogo est limitée à 100 EUR par sinistre.

Article 12. Responsabilité de l’Utilisateur

12.1.

Chaque Utilisateur assume seul l’entière responsabilité civile, pénale, administrative ou autre susceptible de résulter de son utilisation du Service, et garantit et tient Beoogo indemne de toute responsabilité du fait :

• De toutes les actions réalisées en rapport avec l’utilisation du Service depuis son Compte, par lui ou par un tiers non autorisé qui a pu accéder à ce dernier (à moins que l’Utilisateur se soit désinscrit du Service ou ait signalé à Beoogo une utilisation abusive de son Compte) ;
• Des Informations qu’il crée, saisit et publie dans le cadre de l’utilisation du Service ;
• Des Informations qu’il échange avec les autres Utilisateurs dont les Patients ;
• Des messages qu’il envoie à d’autres Utilisateurs ;
• Des contacts et relations qu’il initie avec d’autres Utilisateurs dont les Patients ;
• De son usage des services web.

12.2.

Chaque Utilisateur est, bien entendu, seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Service.

12.3.

L’Utilisateur doit seul s’assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions avec le Service.

12.4.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité des Informations qu’il publie et s’engage à ne pas publier d’Informations de nature à porter atteinte au secret professionnel.

Article 13. Propriété intellectuelle

13.1.

La Plateforme, son code source, son design, son lay-out, les textes et images qu’il contient, les bases de données qui y sont liées (tant leur contenu que leur structure); les sites web qui sont liés à la Plateforme, leur code source, leur design, leur lay-out, les textes et images qu’ils contiennent, les bases de données qui y sont liées (tant leur contenu que leur structure); les marques, la dénomination sociale, les noms de domaine… de Beoogo sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont Beoogo est le titulaire.

13.2.

La mise à disposition de la Plateforme s’analyse comme une licence d’utilisation précaire - dans les limites de l’utilisation normale conforme à l’utilisation que ferait une personne normalement prudente et diligente de la Plateforme – et non-exclusive conférée aux Utilisateurs. Cette licence est conditionnée par le respect des présentes Conditions par l’Utilisateur et peut être interrompue sans préavis en cas de manquement à ces Conditions. Cette licence n’induit aucune cession quelconque de droit au profit de l’Utilisateur.

13.3.

L'Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de Beoogo sur la Plateforme et tous les autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Beoogo, et à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits de Beoogo par les personnes dont il répond.

13.4.

L'Utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Beoogo.

Article 14. Vie privée

14.1.

Beoogo est soucieux de la protection de la vie privée de ses Utilisateurs.

14.2.

Beoogo traite les données à caractère personnel renseignées par les Utilisateurs, tant Prestataires de soins que leurs Patients, lorsque ces derniers créent un Compte sur la Plateforme. Dans ce cas, Beoogo agit en qualité de responsable du traitement et conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données ainsi que sa Politique de protection des données.

14.3.

En ce qui concerne les données que les Utilisateurs, tant Prestataires de soins que Patients, mettent sur la Plateforme au cours de leur utilisation de cette Plateforme (et non dans le cadre de la création de leur compte), Beoogo agit en qualité de sous-traitant. En effet, il traite les données au nom et pour le compte du Prestataire de soins qui endosse le rôle de responsable du traitement. Toute demande concernant le traitement de ces données par le Prestataire doit donc lui être adressée directement, en ce compris toute demande par laquelle la personne concernée exerce les droits que lui confère la législation applicable en matière de protection des données.

14.4.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par Beoogo, tant en sa qualité de responsable du traitement que sous-traitant, sont détaillés dans sa politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.beoogo.com/policy/privacy.

Article 15. Sites tiers

15.1.

Le Site ou la Plateforme peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des autres sites Internet édités par des tiers sur lesquels Beoogo n'exerce aucun contrôle. Par conséquent, Beoogo n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers. Beoogo décline toute responsabilité concernant l’usage des sites Web ou mobiles de tiers et/ou des applications auxquelles l’Utilisateur aurait accès par l’intermédiaire du Service (ex : outil de vidéo conférence pour les rendez-vous en ligne).

15.2.

L’Utilisateur engage sa seule responsabilité s’il se rend sur ces sites tiers. Dès lors que l’Utilisateur est redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des présentes Conditions qui cessent de s’appliquer.

15.3.

Si l’Utilisateur accède, par l’intermédiaire du Service, à un site tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, il en avise immédiatement Beoogo de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant vers le site litigieux.

Article 16. Divers

16.1.

Beoogo peut modifier la Plateforme à tout moment et lui ajouter ou lui ôter des fonctionnalités. Le cas échéant, Beoogo informera l’Utilisateur des modifications les plus importantes de la Plateforme par un courrier électronique ou une bannière affichée sur le Compte de l’Utilisateur.

16.2.

Sauf disposition contraire dans la Convention principale, à la fin de l'accord, quelle qu'en soit la raison, le client dispose d'un délai de quinze jours civils pour exporter ses données. Les données pourront être téléchargées sous la forme d'un ou plusieurs fichiers plats non structurés. Après cette période, que les données aient été téléchargées ou non, elles ne sont plus accessibles à l'exception des données dont la conservation est imposée par une obligation légale et applicable à Beoogo.

16.3.

Les dispositions des conditions d'utilisation destinées à survivre à la résiliation sont celles relatives à la responsabilité des parties et au règlement des litiges.

16.4.

Les Parties conviennent expressément d’accepter les documents électroniques comme moyen de preuve. La création d'un compte implique l'acceptation par l'utilisateur des conditions d'utilisation. La création du compte ainsi que les logs de connexion et de visite du Client, ainsi que les informations renseignées par le Client, seront considérés comme ayant force probante entre les Parties et, à ce titre, vaudront preuve de l’acceptation par le Client des Conditions..

16.5.

Sauf accord contraire constaté par écrit, les Parties conviennent d’exclure toutes autres conventions ou conditions contractuelles, y compris celles qui seraient communiquées par courrier, courriel ou au dos d’un autre document et y compris celles qui ne seraient pas expressément contestées par Beoogo.

16.6.

Si une quelconque partie (article, paragraphe, phrase…) des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu de toute loi applicable ou de toute décision de justice, cet article sera réputé ne pas faire partie des Conditions, sans que la légalité, la validité ou l'applicabilité du reste des Conditions ne soit affectée.
Chaque Partie fera ses meilleurs efforts pour négocier immédiatement de bonne foi un article de remplacement valable qui conservera, dans la mesure du possible, la balance économique et l’intention des Parties telles qu’elles transparaissaient de l’article supprimé.

16.7.

La langue des présentes Conditions est le français. Les traductions ne sont données qu’à titre indicatif et pour information. En cas de différence ou de contradiction entre les Conditions et ses traductions, les Conditions en français primeront.

Article 17. Droit applicable et juridiction

17.1.

Les Parties tenteront toujours de résoudre toute difficulté issue des présentes Conditions par la voie de la négociation amiable.

17.2.

Si un accord ne peut pas être dégagé, les Tribunaux compétents pour trancher tout litige émanant des présentes Conditions sont les Tribunaux de Liège – Division de Verviers.

17.3.

La procédure se fera en français, quel que soit la langue du contrat.

17.4.

Le droit applicable à l’interprétation et à l’exécution des Conditions est le droit belge, à l’exclusion de tout autre.